Last updated: December 15 2025
Section 1: Politique de confidentialité
Spanier Conseil Inc. (« nous », « notre », « nos ») protège les renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE du Canada. Cette politique explique les renseignements que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous le protégeons et les droits que vous avez.
Les renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à l'exploitation de notre entreprise:
À partir des formulaires du site Web ou du courriel:
Nom
Adresse courriel
Numéro de téléphone (si fourni)
Renseignements que vous incluez dans votre message
Durant une relation client:
Détails de facturation
Relevés bancaires
Relevés de carte de crédit
Renseignements sur la paie
Déclarations TPS/TVQ
Autres documents financiers que vous fournissez
Analytique du site Web
Nous recueillons des données techniques anonymes (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) au moyen d'outils d'analytique standards. Nous ne recueillons pas automatiquement de données sensibles et nous ne suivons pas les personnes.
Pourquoi nous les recueillons
Nous utilisons les renseignements personnels pour:
répondre aux messages et demandes de renseignements;
planifier et mener des consultations;
fournir des services de tenue de livres et services connexes;
préparer et produire les déclarations TPS/TVQ, versements de retenues sur la paie et préparation de déclarations de revenus;
conserver les dossiers des clients en lieu sûr;
respecter les exigences légales, fiscales et réglementaires
Partage de renseignements
Nous partageons les renseignements uniquement lorsque nécessaire:
avec les fournisseurs de services infonuagiques ou de courriel utilisés pour entreposer les documents de façon sécurisée;
avec votre comptable, si vous l'autorisez;
avec les autorités réglementaires ou gouvernementales si la loi l'exige.
Tout fournisseur de services que nous utilisons doit protéger les renseignements qu'il reçoit.
Mesures de sécurité
Nous utilisons des mesures de protection appropriées à la sensibilité des renseignements:
Systèmes protégés par mot de passe
Stockage chiffré
Accès réservé au personnel autorisé
Destruction sécurisée des documents lorsqu'ils ne sont plus nécessaires
Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les renseignements, aucune transmission en ligne n'est entièrement sans risque. Nous encourageons les clients à utiliser des canaux sécurisés lors de l'envoi de documents sensibles.
Conservation
Nous conservons les renseignements uniquement aussi longtemps que nécessaire:
Demandes de renseignements: jusqu'à 12 mois
Dossiers clients: généralement 7 ans, conformément aux règles comptables fédérales et québécoises
Les renseignements sont supprimés ou détruits de façon permanente lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.
Vos droits
d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous;
Access the personal information we hold about you
de demander des corrections;
de demander la suppression lorsque c'est permis par la loi;
de retirer votre consentement (ce qui peut affecter notre capacité à fournir les services).
Envoyer des demandes à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Témoins
Notre site Web utilise un minimum de témoins pour:
des fonctionnalités de base;
des analyses anonymes;
des outils de tierces parties tierces (comme des widgets de planification).
Vous pouvez bloquer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner si les témoins sont désactivés.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Harold Spanier
Responsable de la protection des renseignements personnels
Spanier Conseils Inc.
privacy@spanier.ca
Section 2: Conditions d'utilisation
En utilisant ce site Web, vous acceptez les conditions ci-dessous.
Contenu du site Web
Les renseignements figurant sur ce site Web sont fournis à titre d'information générale uniquement. Ils ne remplacent pas les conseils en matière de tenue de livres, de comptabilité, de fiscalité ou des conseils juridiques.
Nous effectuons des efforts raisonnables pour maintenir l'exactitude du contenu, mais nous ne pouvons garantir qu'il est toujours complet, à jour ou exempt d'erreurs.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, les graphiques et le contenu figurant sur ce site Web appartiennent à Spanier Conseil Inc. Il est interdit de copier, de reproduire, de modifier ou de distribuer notre contenu sans autorisation écrite.
Liens externes
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Modification de cette page
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